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Arrêté du 26 septembre 1950

Article 1

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Article 1

Sauf en ce qui concerne les produits de luxe énumérés à l'article 2 ci-après, les fruits ou légumes expédiés sous label d'exportation ou marque nationale de qualité devront être emballés et conditionnés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 5 octobre 1950 · Abrogé le 19 septembre 2019

Sauf en ce qui concerne les produits de luxe énumérés à l'article 2 ci-après, les fruits ou légumes expédiés sous label d'exportation ou marque nationale de qualité devront être emballés et conditionnés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1950-09-26 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 octobre 1950 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance