Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 23 avril 2016 · Abrogé le 19 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction temporaire d'importation de cerises traitées avec du diméthoate
L'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation en provenance d'Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2016.