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Arrêté du 21 avril 2016

Article 1

Abrogé19 septembre 2019

Créé le 23 avril 2016

L'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation en provenance d'Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au mercredi 18 septembre 2019