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Arrêté du 21 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation en provenance d'Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 23 avril 2016 · Abrogé le 19 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire d'importation de cerises traitées avec du diméthoate

Résumé. La France interdit temporairement l'importation de cerises fraîches traitées avec un pesticide spécifique jusqu'à la fin de l'année 2016.

L'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation en provenance d'Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance