Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 1960

CONDITIONS D'APPLICATION DU LABEL D'EXPORTATION AUX ASPERGES DESTINEES A LA CONSOMMATION A L'ETAT FRAIS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE L'ARRETE DU 17 JUILLET 1956 EN CE QUI CONCERNE LES ASPERGES.

Arrêté du 16 mars 1960