Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 avril 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 septembre 2019

Créé le 23 avril 2016 · Abrogé le 19 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'importation de cerises traitées au diméthoate

Résumé. Un arrêté suspend l'importation de cerises fraîches traitées avec un pesticide jusqu'à fin 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance