Abrogé19 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 23 avril 2016 · Abrogé le 19 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'importation de cerises traitées au diméthoate
Résumé. Un arrêté suspend l'importation de cerises fraîches traitées avec un pesticide jusqu'à fin 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.