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Arrêté du 18 février 2010

relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

Abrogé31 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel), D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel), D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) et D. 337-93 (Composition du jury du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 10 février 2010,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel

Résumé. L'épreuve de contrôle du bac pro a deux parties : une sur les sciences et techniques, l'autre sur les connaissances générales.

L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 comporte deux parties :
― l'une portant sur les connaissances et compétences scientifiques et techniques évaluées dans l'épreuve E1 du règlement d'examen ;
― l'autre sur les connaissances et les capacités évaluées dans l'épreuve E5 du règlement d'examen.

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2021

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Détails de l'épreuve de contrôle du bac pro

Résumé. L'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel dure 30 minutes et est notée sur 20, avec deux parties égales en mathématiques/sciences et en français/histoire-géographie.

L'épreuve consiste en deux interrogations, d'une durée de quinze minutes chacune, menées successivement l'une par un enseignant de mathématiques et de sciences physiques ou de la spécialité concernée, l'autre par un enseignant de français et histoire-géographie.
Ces examinateurs sont désignés dans les conditions définies au septième alinéa de l'article D. 337-93 susvisé du code de l'éducation.
L'épreuve est notée sur 20, chacune des parties comptant pour la moitié de la note.

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2021

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Modalités de l'épreuve de contrôle

Résumé. Les candidats ont 15 minutes pour préparer et traiter un sujet au hasard, soit une question, soit un document à commenter. La deuxième partie porte sur le français ou l'histoire-géographie.

Pour chaque partie de l'épreuve, le candidat est appelé à traiter un sujet tiré au sort et préalablement préparé pendant une durée de quinze minutes. Il peut s'agir, pour chaque sujet, d'une question ou d'un document simple à commenter. Pour la deuxième partie de l'épreuve, le sujet tiré au sort porte soit sur le français, soit sur l'histoire-géographie.

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Suppression des règles d'un entretien pour une épreuve de contrôle

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui régissait les modalités d'un entretien pour une épreuve de contrôle dans l'enseignement professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2021

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Nouvel arrêté pour les examens de 2010

Résumé. Un nouvel arrêté pour les examens de 2010 remplace les règles précédentes.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2021

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Organisation d'une épreuve de contrôle pour les examens

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française organise une épreuve de contrôle pour les examens, avec deux parties notées sur 20.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2021 (NOR : MENE2130004A), ces dispositions sont abrogées à l'issue de la session d'examen 2021.

Fait à Paris, le 18 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 30 décembre 2021

Arrêté du 18 février 2010
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Article 3
Article 4
Article 5
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