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Arrêté du 18 février 2010

Abrogé31 décembre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69, D. 337-78, D. 337-79 et D. 337-93 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 10 février 2010,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010

L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 comporte deux parties :
― l'une portant sur les connaissances et compétences scientifiques et techniques évaluées dans l'épreuve E1 du règlement d'examen ;
― l'autre sur les connaissances et les capacités évaluées dans l'épreuve E5 du règlement d'examen.

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010

L'épreuve consiste en deux interrogations, d'une durée de quinze minutes chacune, menées successivement l'une par un enseignant de mathématiques et de sciences physiques ou de la spécialité concernée, l'autre par un enseignant de français et histoire-géographie.
Ces examinateurs sont désignés dans les conditions définies au septième alinéa de l'article D. 337-93 susvisé du code de l'éducation.
L'épreuve est notée sur 20, chacune des parties comptant pour la moitié de la note.

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010

Pour chaque partie de l'épreuve, le candidat est appelé à traiter un sujet tiré au sort et préalablement préparé pendant une durée de quinze minutes. Il peut s'agir, pour chaque sujet, d'une question ou d'un document simple à commenter. Pour la deuxième partie de l'épreuve, le sujet tiré au sort porte soit sur le français, soit sur l'histoire-géographie.

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2021 (NOR : MENE2130004A), ces dispositions sont abrogées à l'issue de la session d'examen 2021.

Fait à Paris, le 18 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2021art. 4

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 30 décembre 2021

Arrêté du 18 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6