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Arrêté du 18 février 2010

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des quartiers pour mineurs en prison, en ajoutant Caen et en retirant Rennes.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-9-11 (Fixation de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs) et A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires),

Arrête :

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Modification des quartiers des mineurs dans le Code de procédure pénale

Résumé. L'article A43-3 du Code de procédure pénale est modifié pour inclure le quartier des mineurs de Caen et exclure celui de Rennes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

J.-A. Lathoud

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Arrêté du 18 février 2010
Article 1
Article 2