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Arrêté du 23 février 2010

modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Modification des catégories d'emplois comptables

Résumé. L'arrêté modifie la catégorie de plusieurs emplois comptables dans différentes villes et services.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Changement de catégorie pour un emploi comptable

Résumé. Un emploi comptable à Paris-Est change de catégorie, passant de la première à la deuxième.

A compter du 10 mars 2010, l'emploi comptable de Paris-Est est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie.

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Changement de catégorie pour l'emploi comptable de Mulhouse

Résumé. L'emploi comptable de Mulhouse change de catégorie et passe en première catégorie à partir du 2 avril 2010.

A compter du 2 avril 2010, l'emploi comptable de Mulhouse est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Changement de catégorie pour les emplois de Nice et Clermont-Ferrand

Résumé. Le classement des emplois de Nice et Clermont-Ferrand change à partir du 20 avril 2010.

A compter du 20 avril 2010 :
― l'emploi comptable de Nice est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
― l'emploi comptable de Clermont-Ferrand est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Changement de catégorie pour certains emplois comptables

Résumé. Le classement de certains emplois comptables change, comme ceux de Roissy et de la direction nationale du renseignement douanier.

A compter du 18 mai 2010 :
― l'emploi comptable de Roissy est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
― l'emploi comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 23 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Arrêté du 23 février 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5