Arrêté du 18 février 2010

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2021

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Nouvel arrêté pour les examens de 2010

Résumé. Un nouvel arrêté pour les examens de 2010 remplace les règles précédentes.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance