Abrogé31 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2021 - art. 4
Créé le 6 mars 2010
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.
Arrêté du 18 février 2010
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2021art. 4
En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 30 décembre 2021