Abrogé31 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2021 - art. 4
Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté pour les examens de 2010
Résumé. Un nouvel arrêté pour les examens de 2010 remplace les règles précédentes.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.