JORF n°0054 du 5 mars 2010

Arrêté du 16 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2010, Mme Sandrine SAUNIER, épouse TOUTAIN, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre, à compter du 11 avril 2010.