Arrêté du 18 février 2010

Article 1

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010

L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 comporte deux parties :
― l'une portant sur les connaissances et compétences scientifiques et techniques évaluées dans l'épreuve E1 du règlement d'examen ;
― l'autre sur les connaissances et les capacités évaluées dans l'épreuve E5 du règlement d'examen.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2021art. 4

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 30 décembre 2021