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Arrêté du 22 février 2010

portant abrogation de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques »

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Dernières sessions pour une formation et un examen

Résumé. Un arrêté fixe les dernières dates pour une formation de véhicules spéciaux et un examen en cas d'échec.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 11 décembre 2009,
Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Dernière session de formation pour l'aménagement de véhicules spéciaux en 2011

Résumé. La dernière session de la formation pour aménager des véhicules spéciaux aura lieu en 2011.

La dernière session de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques » aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Session de rattrapage pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui ont échoué à un examen en 2011 auront une dernière chance de le repasser en 2012.

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 8 mars 1989 modifié portant création de cette mention complémentaire est abrogé.

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Application de l'arrêté sur la mention complémentaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Arrêté du 22 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3