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Arrêté du 18 février 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression des règles d'un entretien pour une épreuve de contrôle

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui régissait les modalités d'un entretien pour une épreuve de contrôle dans l'enseignement professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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