Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'un entretien pour une épreuve de contrôle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Arrêté du 18 février 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 10 février 2009 (Ab)
Document de présentation pour un entretien
Arrêté du 10 février 2009 · art. 2 (Ab)
Critères d'évaluation des entretiens d'examen
Arrêté du 10 février 2009 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
Arrêté du 10 février 2009 · art. 4 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 10 février 2009
Détails de l'épreuve de contrôle du bac pro
Arrêté du 10 février 2009 · art. 1 (Ab)