Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2008 > > Art. 5 > >
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JORF n°0054 du 5 mars 2010
Arrêté du 22 février 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 251-1 à L. 251-21 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2008 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2008 > > Art. Annexe > >
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Article 4
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand