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Arrêté du 22 février 2010

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des mesures de protection du maïs

Résumé. Un arrêté renforce les règles pour protéger le maïs des insectes nuisibles.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 251-1 à L. 251-21 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte,

Arrête :

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Renforcement des mesures de lutte contre la contamination du maïs

Résumé. Les règles de lutte contre la contamination du maïs sont renforcées, notamment par l'ajout d'une obligation de traitement insecticide contre les adultes et les larves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mesures de lutte contre les organismes nuisibles au maïs

Résumé. Les règles de lutte contre les organismes nuisibles au maïs sont modifiées pour mieux protéger les cultures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de lutte contre un insecte nuisible au maïs

Résumé. Les règles de traitement insecticide contre le Diabrotica virgifera virgifera sont modifiées pour les cultures de maïs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Arrêté du 22 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4