JORF n° 0054 du 5 mars 2010

Décret du 3 mars 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Pluguffan (Finistère)

Décret du 3 mars 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Pluguffan (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 25 février 2010 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 18 février 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs

Arrêté du 25 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décret n° 2010-222 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'article 199 sexvicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle

Décret n° 2010-223 du 4 mars 2010 relatif à la commission pour la libération de la croissance française

Arrêté du 12 février 2010 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur le logement

Arrêté du 19 février 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

Arrêté du 19 février 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline géographie et géodynamique

Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité

Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique

Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 23 février 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

Arrêté du 22 février 2010 portant abrogation de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques »

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort)

Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 5 Chaumont associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)

Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée EB-R 18 Florennes dans la région Nord-Picardie (partie française)

Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin)

Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)

Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 Moronvilliers, au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne)

Arrêté du 9 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste et opticien-lunetier

Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Arrêté du 25 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Arrêté du 22 février 2010 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural

Arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'un accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers

Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Ardèche

Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard

Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'un accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme

Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'un accord départemental de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados

Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)

Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne (n° 9821)

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de maraîchage de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire

Arrêté du 22 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 2 mars 2010 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 3 mars 2010 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 3 mars 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 4 mars 2010 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel et portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. Foucher (Bernard)

Décret du 4 mars 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 février 2009 portant renouvellement d'une présidente de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 16 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 16 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 19 février 2010 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 22 février 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 février 2010 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 25 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 17 février 2010 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique