Abrogé31 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2021 - art. 4
Créé le 6 mars 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.