Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2021 - art. 4
Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2021
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Organisation d'une épreuve de contrôle pour les examens
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.