Arrêté du 18 février 2010

Article 6

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2021art. 4

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 30 décembre 2021