Arrêté du 18 février 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2021

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Organisation d'une épreuve de contrôle pour les examens

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française organise une épreuve de contrôle pour les examens, avec deux parties notées sur 20.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance