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Modification des circonscriptions pour l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 modifié relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mars 2007Art. 2
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En vigueur depuis le 6 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Montreuil, le 23 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel
En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010