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Arrêté du 23 février 2010

modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

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Modification des circonscriptions pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. Un arrêté du 23 février 2010 modifie les zones où les directeurs régionaux des douanes peuvent accéder à un échelon supérieur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 modifié relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

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Modification des circonscriptions pour l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'arrêté modifie les circonscriptions territoriales pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2
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Extension des circonscriptions pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. Les directeurs régionaux des douanes peuvent maintenant accéder à l'échelon fonctionnel de leur emploi dans plusieurs nouvelles circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 7
-Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2
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Extension des circonscriptions pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. Les directeurs régionaux des douanes peuvent maintenant accéder à l'échelon fonctionnel de leur emploi dans plusieurs nouvelles circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 7
-Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2
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Modification des circonscriptions pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes est accessible dans plusieurs nouvelles circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 7
-Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 février 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 23 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Arrêté du 23 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5