JORF n°0054 du 5 mars 2010

Arrêté du 23 février 2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 modifié relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Montreuil, le 23 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel