JORF n°0054 du 5 mars 2010

Arrêté du 1er mars 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2010, les biens culturels :
― dinosaure ― Protoceratops, fiche 009, original, os minéralisé ;
― ponte : œufs de chine, NP 961 fiche 015, original, coquille d'œuf minéralisée dans sédiment ;
― ponte : œufs de chine, nc fiche 017, original, coquille d'œuf minéralisée dans sédiment ;
― dinosaure ― Gilmoreosaurus, fiche 005, moulage, résine ;
― dinosaure ― Tsintaosaurus, nc fiche 007, moulage, résine,
appartenant à la Chine, musée d'histoire naturelle de Tianjin, prêtés à l'exposition « Dans l'ombre des dinosaures », organisée et présentée au Museum national d'histoire naturelle de Paris du 14 avril 2010 au 14 février 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2010 au 14 mars 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.