JORF n°0054 du 5 mars 2010

Arrêté du 15 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2010, M. Patrick AUTIE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Ariège à compter du 2 février 2010.