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Arrêté du 25 février 2010

relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation financière pour aéroports et chambres de commerce

Résumé. Un arrêté du 25 février 2010 prévoit des compensations financières pour certains aéroports et chambres de commerce à la fin de leurs concessions.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2009 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Allocation de fonds pour les aéroports et chambres de commerce

Résumé. Un arrêté du 25 février 2010 alloue des sommes spécifiques à plusieurs aéroports et chambres de commerce pour compenser les coûts liés à la fin de leurs concessions.

Il est alloué au titre de la part de 4,519 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 3 avril 2009 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
Un million cent soixante-deux mille sept cent cinquante-huit euros et cinquante-cinq centimes (1 162 758,55 €) à la Société d'exploitation de l'aéroport de Grenoble-Isère (premier acompte) ;
Huit cent quatre-vingt-seize mille deux cent soixante euros et six centimes (896 260,06 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole (premier acompte) ;
Cinquante-sept mille trois cent cinquante euros (57 350 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin ;
Trois cent vingt-sept mille deux cent cinquante-six euros (327 256 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille.

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Arrêté du 25 février 2010
Article 1
Article 2