Article 1
L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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JORF n°0054 du 5 mars 2010
Arrêté du 23 février 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social du 8 octobre 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. Annexes > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. Annexes > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. Annexes > >
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
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Article 6
A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2020, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.
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Article 7
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe 3 seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 1er avril 2010.
Le diplôme et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr/outils-doc