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Arrêté du 23 février 2010

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des règles d'examen du CAP

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles des examens pour le certificat d'aptitude professionnelle, notamment en supprimant l'évaluation des sciences entre 2016 et 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social du 8 octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2004.

L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2004 concernant des annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. Annexes
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. Annexes
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les annexes d'un autre arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. Annexes
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. Annexes
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2004 concernant des annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. Annexes
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. Annexes

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2011

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

En vigueur depuis le 6 mars 2010 · Dernière version le 25 octobre 2017

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Dispense d'évaluation des sciences pour le bac pro (2016-2020)

Résumé. Entre 2016 et 2020, les élèves en bac pro peuvent passer leur examen sans évaluer les sciences.

A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2020, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.

En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Application d'un arrêté sur les examens

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer ce nouvel arrêté sur les examens.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe 3 seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 1er avril 2010.
Le diplôme et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr/outils-doc

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Arrêté du 23 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7