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Arrêté du 17 novembre 2008

fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,

Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990, modifié par le décret n° 94-950 du 25 juillet 1994, portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 17 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative 6 450
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 12 674
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative 5 400
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 5 400
Inspecteur de la jeunesse et des sports 10 608
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté fixant les taux d'indemnité de sujétions pour certains personnels du ministère des sports

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2002 fixant les taux d'indemnité de sujétions pour certains personnels du ministère des sports est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 17 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

de l'administration

et de la coordination générale,

H. Canneva

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le secrétaire d'Etat

à la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du samedi 17 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 17 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3