⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,
Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990, modifié par le décret n° 94-950 du 25 juillet 1994, portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Créé le 17 janvier 2009 · En vigueur du 27 novembre 2014 au 31 décembre 2016
Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES | TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros) |
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 6 450 |
| Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 12 674 |
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 5 400 |
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 5 400 |
| Inspecteur de la jeunesse et des sports | 10 608 |
Créé le 17 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
de l'administration
et de la coordination générale,
H. Canneva
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le secrétaire d'Etat
à la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard