Par décret en date du 14 janvier 2009 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Raymond Devos », dont le siège est à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.