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Décret du 15 janvier 2009

relatif à la composition du Gouvernement

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Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Xavier Bertrand

Résumé. Xavier Bertrand n'est plus ministre du travail et des relations sociales.

Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nominations ministérielles en janvier 2009

Résumé. Le décret annonce les nouvelles nominations de ministres, notamment Brice Hortefeux au Travail et Eric Besson à l'Immigration.

M. Brice Hortefeux est nommé ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Eric Besson est nommé ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Mme Christine Boutin est nommée ministre du logement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet

Résumé. Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée secrétaire d'Etat pour s'occuper de l'avenir et du développement des nouvelles technologies.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

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Délégation de secrétaires d'État aux ministres

Résumé. Le décret attribue des secrétaires d'État à différents ministres pour les aider dans leurs tâches.

Sont déléguées :
Auprès du Premier ministre :
― la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
― la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité ;
― la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville ;
― la secrétaire d'Etat chargée de la famille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait à Paris, le 15 janvier 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 15 janvier 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5