Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 212-11 et L. 212-12 ;
Vu les demandes présentées par les mutuelles suivantes :
Centre social mutualiste dont le siège social est à Nîmes (30039), 25, boulevard Gambetta ;
Mutuelle aubagnaise, dont le siège social est à Aubagne (13400), 22, rue Rastèque ;
Mutuelle familiale du personnel des papeteries Etienne, dont le siège social est à Arles (13632), 19, avenue de la Camargue ;
Mutuelle Saint-Jean-Baptiste, dont le siège social est à Roquefort-la-Bedoule (13830), hameau de Roquefort, 1, avenue de l'Armée- d'Afrique ;
Mutuelle Saint-Victor, dont le siège social est à Marseille (13001), 32, rue Fortia ;
Mutuelle Sainte-Baume, dont le siège social est à Marseille (13001), 32, rue Fortia,
tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats aux mutuelles du Soleil, dont le siège social est à Nice (06005), 36-36 bis, avenue du Maréchal-Foch ;
Vu la résolution du 20 juin 2008 de l'assemblée générale du Centre social mutualiste ;
Vu la résolution du 25 juin 2008 de l'assemblée générale de la Mutuelle aubagnaise ;
Vu la résolution du 19 juin 2008 de l'assemblée générale de la mutuelle familiale du personnel des papeteries Etienne ;
Vu la résolution du 24 juin 2008 de l'assemblée générale de la mutuelle Saint-Jean-Baptiste ;
Vu la résolution du 26 juin 2008 de l'assemblée générale de la mutuelle Saint-Victor ;
Vu la résolution du 24 juin 2008 de l'assemblée générale de la mutuelle Sainte-Baume ;
Vu la résolution du 26 juin 2008 de l'assemblée générale des mutuelles du Soleil ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 octobre 2008 invitant les créanciers des mutuelles concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert ;
Vu l'attestation de solvabilité du 19 décembre 2008 délivrée par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
Vu les pièces à l'appui, notamment les traités de fusion,
Arrêtent :
