Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 1999 > > Art. 11 > >
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1 modifié
JORF n°0013 du 16 janvier 2009
Arrêté du 7 janvier 2009
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1999 modifié pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'examen des demandes d'avances avant réalisation présentées à compter du 1er février 2009.
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Article 3
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Christine Albanel