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Arrêté du 7 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'industrie cinématographique ;

Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1999 modifié pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la commission d'avances pour les réalisateurs

Résumé. La commission d'avances pour les réalisateurs de films est réorganisée avec trois collèges distincts, chacun ayant des compétences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1999Art. 11 → Version 5
- Arrêté du 22 mars 1999
Art. 11

En vigueur depuis le 17 janvier 2009

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Nouvelle procédure pour les avances avant réalisation

Résumé. À partir du 1er février 2009, les demandes d'avances avant réalisation doivent suivre les nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'examen des demandes d'avances avant réalisation présentées à compter du 1er février 2009.

En vigueur depuis le 17 janvier 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice du Centre national de la cinématographie doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Christine Albanel

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

Arrêté du 7 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3