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Réorganisation de la commission d'avances pour les réalisateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999Art. 11
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1999 modifié pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999Art. 11
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1 modifié
En vigueur depuis le 17 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'examen des demandes d'avances avant réalisation présentées à compter du 1er février 2009.
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En vigueur depuis le 17 janvier 2009
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Christine Albanel