JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Décision n° 2008-1088 du 9 décembre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2006-857 du 19 décembre 2006 reconduisant l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Mixx FM ;

Vu la décision n° 2007-600 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Mixx FM ;

Vu la décision n° 2007-628 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Mixx FM ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 13 novembre 2008 par la SARL Leader Médias ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, à l'article 1er et dans les annexes des décisions n° 2006-857 du 19 décembre 2006, n° 2007-600 du 19 juin 2007 et n° 2007-628 du 19 juin 2007 susvisées, le nom du service : « Mixx FM » est remplacé par : « Mixx ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Leader Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon