JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Décision du 13 janvier 2009

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;

Vu la décision du 22 juin 2007 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Florence Valenza-Paillard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »

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Article 2

L'article 18 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Philippe Savignat, Mme Cécile Donadille et M. Jean-Christophe Boutonnet, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Article 3

L'article 19 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Evelyne Streichemberger, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

B. Schmeltz