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Arrêté du 30 décembre 2008

relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs en date du 18 mars 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indexation des allocations de fin de carrière dans les mines

Résumé. Les allocations de fin de carrière pour les travailleurs des mines sont ajustées chaque année en fonction d'un coefficient lié aux pensions de retraite, avec une augmentation exceptionnelle de 2,4 % pour l'année 2008.

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, l'indexation des allocations de congé charbonnier de fin de carrière et de dispense d'activité, ainsi que les rémunérations des agents en compte épargne-temps ou en allocation de fin de carrière des ingénieurs, est égale au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général, tel qu'il est fixé par la loi du 21 août 2003.
A titre dérogatoire, pour l'année 2008, l'indexation visée à l'alinéa précédent est fixée à 1,6 %, à laquelle vient s'ajouter une indexation complémentaire de 0,8 % applicable à compter du 1er septembre 2008.

En vigueur depuis le 17 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'une indexation salariale pour les agents en 2008

Résumé. Un arrêté approuve l'indexation des salaires de certains agents pour 2008, basée sur l'évolution des allocations de congé charbonnier.

La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 18 mars 2008 qui, pour l'année 2008, indexe la rémunération des agents de ces mêmes entreprises mis à disposition sur l'évolution des allocations de congé charbonnier de fin de carrière est approuvée.

En vigueur depuis le 17 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Le directeur du budget et le directeur de l'énergie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Wendling

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3