Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 211-1 à D. 211-5, D. 212-1, D. 231-1 et D. 232-1 à D. 232-8 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;

Vu l'avis émis le 26 mars 2006 par le comité régional de gestion de l'espace aérien du sud-ouest ;

Vu les conclusions de l'enquête technique du 9 décembre 1999 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 14 novembre 2008 ;

Vu la convention du 4 décembre 2008 conclue entre l'Etat et l'Association Pau-Parachutisme-Passion,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach