JORF n° 0013 du 16 janvier 2009

Décret du 14 janvier 2009 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » à la société Gazonor SA (départements du Nord et du Pas-de-Calais)

Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Lasclaveries (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 6 janvier 2009 autorisant la société Nuon Energy Trade and Wholesale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n° 2009-51 du 14 janvier 2009 modifiant le décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 relatif au fonds départemental de la taxe professionnelle

Décret du 14 janvier 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2009)

Décision du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs

Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion

Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble

Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

Arrêté du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Décision du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (service de l'asile)

Arrêté du 26 décembre 2008 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2009

Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2009 conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

Arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009

Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique

Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - Entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations »

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique » et le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Document commun à remplir par l'entreprise consolidante et à joindre à la déclaration pour bénéficier d'un report d'abattement »

Arrêté du 29 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 30 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Arrêté du 6 janvier 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 6 janvier 2009 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 janvier 2009 portant radiation des greffons osseux, têtes fémorales, fragments osseux et os longs de l'EFS Alpes Méditerranée, site de Saint-Laurent-du-Var, et la suppression de la section 4 « Greffons tendineux » au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 22 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du directeur général des finances publiques

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de pensions de retraite de la Société de composition et d'impression des Journaux officiels d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (département de contrôle budgétaire ministériel)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Dufour (Dominique)

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie) - M. de Gestas de Lesperoux (Philippe)

Décret du 15 janvier 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Vray (Pierre-Henri)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 janvier 2009 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2009 portant intégration (chefs des services administratifs du Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société CEGELEC

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage - M. Hérisson (Pierre)

Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination du chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France

Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)