Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu les avis de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date des 6 février 2007, 4 décembre 2007 et 10 juin 2008 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 décembre 2008,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. Annexe II : Tableau n° 4, Art. Annexe II : Tableau n° 16 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 36 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 43, Art. Annexe II : Tableau n° 43 bis > >
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand