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Décret n°2009-56 du 15 janvier 2009

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu les avis de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date des 6 février 2007, 4 décembre 2007 et 10 juin 2008 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 décembre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les maladies professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles sur les maladies professionnelles liées à certaines substances dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 4 : Hémopathies provoquées par le benzène
→ Version 2 : Révision des délais et ajout d’un nouveau risque professionnel
Code de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 16 bis : Affections cancéreuses liées aux goudrons de houille et suies de charbon
→ Version 2 : Incertitude sur les modifications
Code de la sécurité socialeArt. Annexe II : Tableau n° 36 bis : Maladies professionnelles causées par les dérivés du pétrole
→ Version 2 : Extension du champ d’exposition aux hydrocarbures
- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe II : Tableau n° 4, Art. Annexe II : Tableau n° 16 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 36 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 43, Art. Annexe II : Tableau n° 43 bis

En vigueur depuis le 17 janvier 2009

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

Décret n°2009-56 du 15 janvier 2009
Article 1
Article 2