Le chef du département de contrôle budgétaire ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu la décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature,
Décide :
Mme Christine Ronze et M. Daniel Bécard, trésoriers principaux du Trésor public, Mmes Andrée Denance-Tran et Corinne Biton, attachées d'administration, et Mme Simone Adoue-Villa, agente contractuelle, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale et des refus de visa.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
M. Bestoso