Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté fixant les taux d'indemnité de sujétions pour certains personnels du ministère des sports
Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2002 fixant les taux d'indemnité de sujétions pour certains personnels du ministère des sports est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2002Art. 1 : Fixation des taux moyens annuels pour l'indemnité de sujétions dans le sportArrêté du 8 novembre 2002Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de sujétionsArrêté du 8 novembre 2002Art. 3 : Nouveaux taux d'indemnités pour les employés du ministère des sports
- Arrêté du 8 novembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3