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Arrêté du 15 avril 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 10
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Arrêté du 7 janvier 2009
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 9, 12 et 21 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre ;
Vu le règlement de scolarité de l'Ecole du Louvre, notamment son article 8 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
Créé le 17 janvier 2009
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice des musées de France :
L'adjoint à la directrice
des musées de France,
R. Rapetti