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Arrêté du 7 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 9, 12 et 21 ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre ;

Vu le règlement de scolarité de l'Ecole du Louvre, notamment son article 8 ;

Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des modalités des opérations électorales

Résumé. Les élections à l'Ecole du Louvre se font maintenant en public, dans les locaux de l'école, à une date fixée par le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'Ecole du Louvre

Résumé. Le directeur de l'Ecole du Louvre doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

de la directrice des musées de France :

L'adjoint à la directrice

des musées de France,

R. Rapetti

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

Arrêté du 7 janvier 2009
Article 1
Article 2