Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des modalités des opérations électorales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 10
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 9, 12 et 21 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre ;
Vu le règlement de scolarité de l'Ecole du Louvre, notamment son article 8 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 10
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1 modifié
En vigueur depuis le 17 janvier 2009
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice des musées de France :
L'adjoint à la directrice
des musées de France,
R. Rapetti