JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Arrêté du 8 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, notamment les articles L. 212-1 à L. 212-5 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. 4 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. 6 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. 6-1 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. 7 > >

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. 8-1 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. Annexe 1 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. Annexe 2 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. Annexe 3 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. Annexe 4 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. Annexe 5 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. Annexe 6 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 1991 > > Art. Annexe 7 > >

Article 14

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli