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Arrêté du 8 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, notamment les articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages) à L. 212-5 (Application des règles d'enseignement de la conduite) et R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-5 (Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite) ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du B.E.P.E.C.A.S.E.R.

Résumé. L'examen du B.E.P.E.C.A.S.E.R. est simplifié avec moins d'épreuves et des notes éliminatoires ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. 3
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Modification des délais pour les épreuves de contrôle

Résumé. Les délais entre les épreuves de contrôle de niveau, d'admissibilité et d'admission sont fixés par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. 4
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Modification de la composition du jury d'examen de conduite

Résumé. Le jury d'examen de conduite est maintenant composé de neuf membres titulaires et neuf suppléants, avec des modifications dans les rôles et les qualifications des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. 6
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Création d'une exclusion pour fraude aux examens

Résumé. Un nouvel article impose l'exclusion des examens en cas de fraude, avec une procédure contradictoire et une décision motivée par le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. 6-1
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. 6-1
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Modification des pièces à fournir pour le B.E.P.E.C.A.S.E.R.

Résumé. Les candidats au B.E.P.E.C.A.S.E.R. doivent maintenant fournir un justificatif d'identité et de domicile, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour un certificat médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. 7
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Suppression des règles transitoires pour le permis moto de 1996

Résumé. L'article abroge les dispositions transitoires pour le permis de conduire de la catégorie A, concernant les candidats inscrits en 1996.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. 8-1 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. 8-1
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Modification de la liste des diplômes pour le BEPECASER

Résumé. La liste des diplômes permettant de passer l'examen du BEPECASER est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 1
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Modification des épreuves du B.E.P.E.C.A.S.E.R.

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du B.E.P.E.C.A.S.E.R., notamment en ajustant la durée et les modalités de certaines épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 2
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Modification du programme de formation des enseignants de la conduite

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation des enseignants de la conduite automobile pour inclure des notions sur l'éco-conduite, la sécurité routière et la pédagogie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 3
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Modification des épreuves du B.E.P.E.C.A.S.E.R. pour deux-roues

Résumé. L'épreuve du B.E.P.E.C.A.S.E.R. pour les deux-roues est modifiée pour inclure des tests de maîtrise du véhicule, de contrôle des connaissances et de pédagogie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 4
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Modification du programme de formation des enseignants de la conduite des deux-roues

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation des enseignants de la conduite des deux-roues pour inclure des notions sur l'éco-conduite, la sécurité et la pédagogie spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 5 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 5
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Modification des épreuves du B.E.P.E.C.A.S.E.R. groupe lourd

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du B.E.P.E.C.A.S.E.R. pour le groupe lourd, en ajustant les modalités pratiques et les conditions des véhicules utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 6 → Version 4
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 6
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Modification du programme de formation pour les enseignants de véhicules lourds

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation des enseignants de la conduite des véhicules lourds pour inclure des notions sur l'éco-conduite, la sécurité et les statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. Annexe 7

En vigueur depuis le 17 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité routière, qui sera publié au Journal officiel.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

Arrêté du 8 décembre 2008
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