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Modification des épreuves du B.E.P.E.C.A.S.E.R.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 3
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment les articles L. 212-1 (Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages) à L. 212-5 (Application des règles d'enseignement de la conduite) et R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière) à R. 212-5 (Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite) ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 6-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 7
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 8-1
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. Annexe 7
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En vigueur depuis le 17 janvier 2009
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli
En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009