JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Arrêté du 6 janvier 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier 2009, M. Alain, Claude Deluard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 février 2009.