JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Décision n° 2008-1096 du 9 décembre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Club Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Club Altitude ;

Vu la demande adressée par l'association Club Altitude le 27 mars 2008 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe suivante est ajoutée à la décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 susvisée :