Article 1
Les annexes I des décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 sont remplacées par l'annexe suivante :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les annexes I des décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 sont remplacées par l'annexe suivante :
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