Article 1
Le Conseil national de l'urgence hospitalière comprend les membres suivants :
1° Des membres représentant la médecine d'urgence et l'anesthésie-réanimation :
― le président de la Société française de médecine d'urgence ou son représentant ;
― le président de SAMU de France ou son représentant ;
― le président de l'Association des médecins urgentistes de France ou son représentant ;
― le président du Syndicat des urgences hospitalières ou son représentant ;
― le président du Syndicat des médecins des hôpitaux et des établissements privés ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée ou son représentant ;
― le président du Collège français de médecine d'urgence ou son représentant ;
― le président du Collège national des universitaires de médecine d'urgence ou son représentant ;
― le président de la Fédération des collèges régionaux de médecine d'urgence ou son représentant ;
― le président du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs ou son représentant ;
― le président du Syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs non universitaires ou son représentant ;
― le président de la Société française d'anesthésie-réanimation ou son représentant.
2° Des membres représentant les Sociétés savantes, les conseils ou les fédérations des disciplines impliquées dans la permanence des soins des établissements de santé :
― deux représentants du Conseil national de la chirurgie ;
― le président de la Société de réanimation de langue française ou son représentant ;
― le président de la Société française de pédiatrie ou son représentant ;
― le président de la Fédération française de psychiatrie ou son représentant ;
― le président de la Société française de gériatrie et de gérontologie ou son représentant ;
― le président de la Société française de cardiologie ou son représentant ;
― le président de la Société de pneumologie de langue française ou son représentant ;
― le président de la Société française de neurologie ou son représentant ;
― le président de la Société nationale française de gastroentérologie ou son représentant ;
― le président du Conseil professionnel de la radiologie française ou son représentant ;
― le président de la Société française d'hématologie ou son représentant ;
― le président de l'Association nationale des professeurs et des maîtres de conférences biochimistes des unités de formation et de recherche médicales ou son représentant.
3° Des membres représentant la formation des médecins concernés :
― le président de la Conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant.
4° Des membres représentant les transporteurs sanitaires :
― le président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires ou son représentant ;
― le président de la Chambre nationale des services d'ambulances ou son représentant.
5° Des membres représentant les fédérations hospitalières :
― le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
― le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ;
― le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile ou son représentant.
6° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires :
― le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitalo-universitaires ou son représentant ;
― le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ou son représentant ;
― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale des établissements privés à but non lucratif ou son représentant ;
― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de l'hospitalisation privée ou son représentant ;
― le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers universitaires ou son représentant ;
― le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers ou son représentant.
7° Des membres représentant les institutions :
― le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;
― le président du Conseil national de l'ordre des infirmiers ou son représentant ;
― le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
― le directeur d'une agence régionale de l'hospitalisation désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'Etablissement public de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ou son représentant.
8° Des représentants des services du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
― le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant.
9° Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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