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Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009

relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un stage d'adaptation pour les assistants de service social étrangers

Résumé. Les assistants de service social étrangers peuvent suivre un stage d'adaptation pour exercer en France si leur formation est comparable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Contrôle des assistants de service social

Résumé. Les assistants de service social doivent maintenant déclarer leur activité temporaire en France et peuvent être contrôlés sur leur maîtrise du français.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 janvier 2009

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Exécution du décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2009

Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3