Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2017 - art. 6
Créé le 17 janvier 2009 · En vigueur du 27 novembre 2014 au 31 décembre 2016
Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES | TAUX MOYENS ANNUELS (en euros) |
|---|---|
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 6 450 |
| Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 12 674 |
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 5 400 |
| Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 5 400 |
| Inspecteur de la jeunesse et des sports | 10 608 |