JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 1

Article 1

Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

| BÉNÉFICIAIRES |TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------| | Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 6 450 | | Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 6 450 | |Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative| 5 400 | | Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 5 400 | | Inspecteur de la jeunesse et des sports | 5 400 |


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Version 1

Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS ANNUELS

(en euros)

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

6 450

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

6 450

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative

5 400

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

5 400

Inspecteur de la jeunesse et des sports

5 400