Arrêté du 17 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative 6 450
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 12 674
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative 5 400
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 5 400
Inspecteur de la jeunesse et des sports 10 608

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 17 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative 6 450
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 12 674
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative 5 400
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 5 400
Inspecteur de la jeunesse et des sports 10 608

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2009 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance