TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ

L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous, exprimé en c € / kWh hors TVA.

1° Durée annuelle de fonctionnement :

La durée annuelle de fonctionnement est définie comme le quotient de l'énergie produite pendant une année par la puissance maximale installée.

2° Durée annuelle de fonctionnement de référence :

A l'issue de chacune des dix premières années de fonctionnement de l'installation, la durée annuelle de fonctionnement est calculée conformément au 1°. La durée annuelle de fonctionnement de référence correspond à la moyenne des huit durées annuelles médianes calculées précédemment (c'est-à-dire en éliminant la durée annuelle la plus forte et la durée annuelle la plus faible).

3° Tarifs :

Le tarif applicable à l'énergie active fournie est égal à T, défini selon les modalités ci-dessous.

Pour les installations visées au 1° de l'article 1er implantées en métropole, T est défini dans le tableau ci-dessous :

|DURÉE ANNUELLE

de fonctionnement de référence|T

pour les 10 premières années

(c € / kWh)|T

pour les 5 années suivantes

(c € / kWh)| |------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | 2 400 heures et moins | 8, 2 | 8, 2 | | Entre 2 400 et 2 800 heures | 8, 2 | Interpolation linéaire | | 2 800 heures | 8, 2 | 6, 8 | | Entre 2 800 et 3 600 heures | 8, 2 | Interpolation linéaire | | 3 600 heures et plus | 8, 2 | 2, 8 |

Pour les installations visées au 1° de l'article 1er implantées dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, T = 11 c € / kWh.

Pour les installations visées au 2° de l'article 1er, T est défini dans le tableau ci-dessous :

|DURÉE ANNUELLE

de fonctionnement|T

pour les dix premières années

(c € / kWh)|T

pour les dix années suivantes

(c € / kWh)| |-----------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | 2 800 heures et moins | 13 | 13 | | Entre 2 800 et 3 200 heures | 13 | Interpolation linéaire | | 3 200 heures | 13 | 9 | | Entre 3 200 et 3 900 heures | 13 | Interpolation linéaire | | 3 900 heures et plus | 13 | 3 |