Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de remboursement des frais de mission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire et précision sur les indemnités
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 1
1 version
1 modifié