JORF n°0180 du 4 août 2019

Arrêté du 17 juin 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 1-1 > >

1 version

1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Sct. TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 13-1 > >

1 version

1 créé

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Sct. TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER, Sct. Chapitre Ier : Missions à l'étranger > >

1 version

2 modifiés