Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juin 2019

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des frais de mission pour les personnels civils

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2019 précise les règles de remboursement des frais de mission pour les personnels civils de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en modifiant et assouplissant certaines conditions, notamment pour les déplacements en métropole, outre-mer et à l'étranger.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 (Remboursement des frais de mission pour les agents de l'éducation et de la recherche) modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de remboursement des frais de mission

Résumé. L'arrêté précise les règles de remboursement des frais de mission pour les personnels civils de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une dérogation pour les frais d'hébergement dans certaines communes

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2019 crée un nouvel article qui considère une grande ville ou une commune de la métropole du Grand Paris comme une seule et même commune pour les frais d'hébergement forfaitaire.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions administratives

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2019 modifie les règles des missions en métropole et outre-mer, en changeant un arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport en classe économique

Résumé. Les règles de transport en classe économique pour les déplacements professionnels sont précisées et assouplies dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. L'indemnité d'hébergement couvre désormais le déjeuner et la taxe de séjour, et son montant varie selon la ville.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de mission pour certains personnels

Résumé. Les règles d'indemnisation des frais de déplacement et d'hébergement pour certains personnels sont modifiées, notamment en fixant des plafonds précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'octroi des avances pour indemnités de déplacement

Résumé. Les avances pour les indemnités de déplacement sont désormais accordées automatiquement aux agents qui en font la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déplacement changent pour autoriser l'utilisation d'autres véhicules que le taxi, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des conditions de remboursement des frais de déplacement en outre-mer

Résumé. Les agents se déplaçant en outre-mer pour le service peuvent être remboursés de certains frais comme les vaccinations, les taxes d'aéroport, et les excédents de bagages.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les missions à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les missions à l'étranger des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la définition de la mission à l'étranger

Résumé. La mission à l'étranger désigne maintenant le déplacement effectué à l'étranger par un agent affecté en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation des transports pour les agents à l'étranger

Résumé. Les règles de transport pour les agents en poste à l'étranger changent, avec une indemnité kilométrique forfaitaire pour l'utilisation d'un véhicule personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation de paiement du complément pour un surclassement

Résumé. L'article abroge la règle qui obligeait les agents à payer eux-mêmes le complément de prix en cas de surclassement dans un transport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de déplacement

Résumé. Les règles pour les déplacements à l'étranger sont étendues à quatre alinéas.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des indemnités spécifiques pour les missions en outre-mer

Résumé. Les missions à l'étranger ouvrent droit à une indemnité forfaitaire journalière pour couvrir les frais d'hébergement et de repas.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'allocation de l'indemnité forfaitaire journalière

Résumé. L'indemnité forfaitaire journalière pour les missions à l'étranger est désormais allouée sur présentation d'un justificatif d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des dépenses d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Les agents peuvent être remboursés de leurs frais d'hébergement pour des missions urgentes ou pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des indemnités pour l'étranger

Résumé. Les indemnités pour l'étranger sont calculées à 75 % du taux de chancellerie connu à la date de la demande d'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les tournées à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les tournées à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des déplacements professionnels à l'étranger

Résumé. La définition de la tournée à l'étranger est clarifiée pour les agents en poste hors de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnité forfaitaire journalière pour les agents en tournée

Résumé. La tournée complète inclut désormais une nuit hors résidence et les frais de nourriture pour le midi et le soir.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'indemnisation des frais de déplacement pour certains personnels

Résumé. L'article abroge les règles d'indemnisation des frais de déplacement pour certains personnels affectés dans les départements et collectivités d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des dates d'application des règles pour les services éducatifs

Résumé. Les règles pour les services de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur changent de date d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'indemnisation forfaitaire dérogatoire pour certaines communes de Guyane

Résumé. L'arrêté abroge les annexes fixant les taux d'indemnisation des missions et des tournées outre-mer ainsi que la liste des communes éligibles à une indemnisation dérogatoire en Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le lundi 5 août 2019

Arrêté du 17 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25