Arrêté du 17 juin 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déplacement changent pour autoriser l'utilisation d'autres véhicules que le taxi, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance