Arrêté du 17 juin 2019

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Sct. TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER, Sct. Chapitre Ier : Missions à l'étranger

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les missions à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les missions à l'étranger des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance