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Modification des règles pour les missions à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 décembre 2013Sct. Chapitre Ier : Missions à l'étranger : Règles des frais pour les missions à l'étranger
→ Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2013Sct. TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER, Sct. Chapitre Ier : Missions à l'étranger