A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Sct. TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGERArrêté du 20 décembre 2013Sct. Chapitre Ier : Missions à l'étranger
- Arrêté du 20 décembre 2013Sct. TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER, Sct. Chapitre Ier : Missions à l'étranger