Article 18
L'article 23 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « l'outre-mer et » sont supprimés ;
2° Les mots : « Pour l'étranger, l'avance » sont remplacés par les mots : « L'avance ».
1 version
L'article 23 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « l'outre-mer et » sont supprimés ;
2° Les mots : « Pour l'étranger, l'avance » sont remplacés par les mots : « L'avance ».
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L'article 23 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « l'outre-mer et » sont supprimés ;
2° Les mots : « Pour l'étranger, l'avance » sont remplacés par les mots : « L'avance ».