Arrêté du 17 juin 2019

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 23

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Modification du calcul des indemnités pour l'étranger

Résumé. Les indemnités pour l'étranger sont calculées à 75 % du taux de chancellerie connu à la date de la demande d'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

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