Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des indemnités pour l'étranger
Résumé. Les indemnités pour l'étranger sont calculées à 75 % du taux de chancellerie connu à la date de la demande d'avance.
A modifié les dispositions suivantes :