Arrêté du 17 juin 2019

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression de l'indemnisation forfaitaire dérogatoire pour certaines communes de Guyane

Résumé. L'arrêté abroge les annexes fixant les taux d'indemnisation des missions et des tournées outre-mer ainsi que la liste des communes éligibles à une indemnisation dérogatoire en Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

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