Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'indemnisation forfaitaire dérogatoire pour certaines communes de Guyane
Résumé. L'arrêté abroge les annexes fixant les taux d'indemnisation des missions et des tournées outre-mer ainsi que la liste des communes éligibles à une indemnisation dérogatoire en Guyane.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Sct. AnnexeArrêté du 20 décembre 2013Art. Annexe 1Arrêté du 20 décembre 2013Art. Annexe 2
- Arrêté du 20 décembre 2013Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2