Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'indemnisation des frais de déplacement pour certains personnels
Résumé. L'article abroge les règles d'indemnisation des frais de déplacement pour certains personnels affectés dans les départements et collectivités d'outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. 27 : Indemnisation des frais de déplacement pour les personnels en outre-mer
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 27