Arrêté du 17 juin 2019

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013

Art. 27

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Suppression des règles d'indemnisation des frais de déplacement pour certains personnels

Résumé. L'article abroge les règles d'indemnisation des frais de déplacement pour certains personnels affectés dans les départements et collectivités d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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