JORF n°0180 du 4 août 2019

Article 5

Article 5

L'article 8 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « petit déjeuner » sont insérés les mots : « et la taxe de séjour » ;
2° Les deux derniers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont supprimés.


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Version 1

L'article 8 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :

1° Après les mots : « petit déjeuner » sont insérés les mots : « et la taxe de séjour » ;

2° Les deux derniers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont supprimés.