Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indemnités spécifiques pour les missions en outre-mer
Résumé. Les missions à l'étranger ouvrent droit à une indemnité forfaitaire journalière pour couvrir les frais d'hébergement et de repas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. 20 : Indemnités pour missions à l'étranger
→ Version 2 : Suppression des indemnités spécifiques pour l'outre-mer
→ Version 2 : Suppression des indemnités spécifiques pour l'outre-mer
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 20